Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS (SAS au capital de 1000€) dont le siège social est 13A Rue Jean MILHADE – 33133 Galgon - France – Numéro de Siret : 814 197 463 00023) et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS", les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS " ne pourra être engagée.

Article 2 : Garantie de l’acheteur

"Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" est tenue de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Prise de commande

"Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.


Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les colis sont expédiés par Colissimo. Mode de livraison en boîte aux lettres sans signature.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de re-livraison seront, le cas échéant à la charge du client.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande envoyée au client par email.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 5 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Article 6 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu Hors taxes. TVA non applicable, selon article 293B du CGI.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le prix n'inclut pas les taxes du pays de destination.

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils comprennent l'emballage, et sont calculés selon le poids du cumul de chaque article.
En application de la loi du 12 mai 1980, "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" dès l'émission de votre bon de commande sur le site ou bien par téléphone, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire.

Nous avons mis en place pour vous un partenariat de paiement sécurisé sur Internet via Paypal et Stripe. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous êtes redirigés vers le site de Paypal ou de Stripe. Vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à Paypal. "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" ne détient donc aucun renseignement confidentiel vous appartenant. "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" décline toute responsabilité sous quelque forme que ce soit et n'est en aucun cas responsable des litiges intervenants entre l'acheteur et le site de paiement Paypal ou Stripe. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal ou Stripe.

Les frais de transport indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, nous contacter. Les produits de la gamme Annie SLOAN ne sont pas vendus hors de la France métropolinaine.

Article 9: Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans les conditions suivantes : l'acheteur a l'obligation de retourner sous 7 jours, date de réception du colis par l'acheteur (date du prestataire qui a assuré la livraison faisant foi ; pour la Poste : date de signature du colissimo suivi), les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le présent contrat est soumis au droit français. "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du "Nadine Castagna pour Amatxi Déco SAS" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur.
A défaut, les tribunaux français et notamment le tribunal de Libourne seront seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS" qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS".

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du "Nadine CASTAGNA pour Amatxi Déco SAS".